{"id":12096,"date":"2026-07-16T13:32:22","date_gmt":"2026-07-16T11:32:22","guid":{"rendered":"https:\/\/ventesimmobilier.fr\/blog\/conseils-vente-immobilier\/cote-vendeur\/annonce-immobiliere-mentions-obligatoires\/"},"modified":"2026-07-16T13:32:22","modified_gmt":"2026-07-16T11:32:22","slug":"annonce-immobiliere-mentions-obligatoires","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ventesimmobilier.fr\/blog\/conseils-vente-immobilier\/cote-vendeur\/annonce-immobiliere-mentions-obligatoires\/","title":{"rendered":"Que doit contenir une annonce immobili\u00e8re de vente ?"},"content":{"rendered":"

Une annonce de vente immobili\u00e8re doit obligatoirement afficher l’\u00e9tiquette DPE (classes \u00e9nergie et climat), la mention des risques G\u00e9orisques et, pour un lot de copropri\u00e9t\u00e9, le nombre de lots, les charges et la surface ; si le bien passe par une agence, le prix doit pr\u00e9ciser les honoraires et qui les paie.<\/strong> Ces r\u00e8gles s’appliquent aussi aux annonces entre particuliers pour le volet DPE et risques.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
Mention<\/th>\nD\u00e9tail<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n
DPE<\/td>\nClasses \u00e9nergie et climat (A \u00e0 G), lisibles et en couleur en ligne<\/td>\n<\/tr>\n
Passoire \u00e9nerg\u00e9tique (F ou G)<\/td>\nMention obligatoire \u00ab logement \u00e0 consommation \u00e9nerg\u00e9tique excessive \u00bb<\/td>\n<\/tr>\n
Risques<\/td>\nPhrase type : \u00ab Les informations sur les risques auxquels ce bien est expos\u00e9 sont disponibles sur le site G\u00e9orisques \u00bb<\/td>\n<\/tr>\n
Copropri\u00e9t\u00e9<\/td>\nNombre de lots, charges annuelles moyennes, proc\u00e9dures en cours le cas \u00e9ch\u00e9ant, surface loi Carrez<\/td>\n<\/tr>\n
Annonce d’agence<\/td>\nPrix honoraires inclus, montant des honoraires TTC et \u00e0 qui la charge<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

Ce qui n’est pas obligatoire (mais recommand\u00e9)<\/h2>\n

Photos, plan, orientation, montant de la taxe fonci\u00e8re : rien ne l’impose dans l’annonce, mais ces \u00e9l\u00e9ments filtrent les curieux et font gagner des visites utiles. \u00c0 l’inverse, n’annoncez jamais une surface approximative \u00ab gonfl\u00e9e \u00bb : pour un lot de copropri\u00e9t\u00e9, une surface Carrez sur\u00e9valu\u00e9e de plus de 5 % \u00e0 l’acte permet \u00e0 l’acheteur d’exiger une baisse de prix proportionnelle.<\/p>\n

Que risque-t-on avec une annonce non conforme ?<\/h2>\n

La DGCCRF contr\u00f4le les annonces, des amendes administratives sont pr\u00e9vues (jusqu’\u00e0 plusieurs milliers d’euros, notamment pour absence de DPE ou d’affichage des honoraires). Surtout, une annonce trompeuse fragilise la vente : un acheteur peut s’en pr\u00e9valoir pour n\u00e9gocier, voire agir pour dol apr\u00e8s la vente.<\/p>\n

\nPeut-on publier une annonce sans DPE ?<\/summary>\n

Non, sauf rares exceptions (certains biens non chauff\u00e9s, ventes en l’\u00e9tat futur avec DPE projet\u00e9). Publier sans \u00e9tiquette DPE expose \u00e0 une amende.<\/p>\n<\/details>\n

\nLa surface loi Carrez doit-elle figurer dans l’annonce ?<\/summary>\n

Pour un lot de copropri\u00e9t\u00e9, oui : la loi ALUR impose la surface du lot dans l’annonce. Pour une maison individuelle hors copropri\u00e9t\u00e9, le Carrez ne s’applique pas.<\/p>\n<\/details>\n

\nUn particulier doit-il respecter les m\u00eames r\u00e8gles qu’une agence ?<\/summary>\n

Pour le DPE, la mention passoire et G\u00e9orisques, oui. Les obligations d’affichage des honoraires ne concernent \u00e9videmment que les professionnels.<\/p>\n<\/details>\n

\u00c0 lire aussi<\/h2>\n