{"id":12103,"date":"2026-07-16T13:32:54","date_gmt":"2026-07-16T11:32:54","guid":{"rendered":"https:\/\/ventesimmobilier.fr\/blog\/conseils-vente-immobilier\/cote-vendeur\/plus-value-immobiliere-quand-exonere\/"},"modified":"2026-07-16T13:32:54","modified_gmt":"2026-07-16T11:32:54","slug":"plus-value-immobiliere-quand-exonere","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ventesimmobilier.fr\/blog\/conseils-vente-immobilier\/cote-vendeur\/plus-value-immobiliere-quand-exonere\/","title":{"rendered":"Plus-value immobili\u00e8re : quand est-on exon\u00e9r\u00e9 ?"},"content":{"rendered":"

Vous \u00eates totalement exon\u00e9r\u00e9 d’imp\u00f4t sur la plus-value si vous vendez votre r\u00e9sidence principale \u2014 sans aucune condition de dur\u00e9e de d\u00e9tention (r\u00e8gle en vigueur en juillet 2026, service-public.fr, fiche mise \u00e0 jour le 15 avril 2026).<\/strong> Pour tout autre bien (r\u00e9sidence secondaire, locatif, terrain), la plus-value est tax\u00e9e \u00e0 19 % d’imp\u00f4t sur le revenu + 17,2 % de pr\u00e9l\u00e8vements sociaux, avec des abattements selon la dur\u00e9e de d\u00e9tention.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
Dur\u00e9e de d\u00e9tention<\/th>\nImp\u00f4t sur le revenu (19 %)<\/th>\nPr\u00e9l\u00e8vements sociaux (17,2 %)<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n
Moins de 6 ans<\/td>\nPlein tarif<\/td>\nPlein tarif<\/td>\n<\/tr>\n
De 6 \u00e0 21 ans<\/td>\nAbattement 6 %\/an<\/td>\nAbattement 1,65 %\/an<\/td>\n<\/tr>\n
22 ans r\u00e9volus<\/td>\nExon\u00e9ration totale<\/td>\nAbattement 1,6 % la 22e ann\u00e9e<\/td>\n<\/tr>\n
De 23 \u00e0 30 ans<\/td>\n\u2014<\/td>\nAbattement 9 %\/an<\/td>\n<\/tr>\n
30 ans et plus<\/td>\nExon\u00e9ration totale<\/td>\nExon\u00e9ration totale<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

Une taxe suppl\u00e9mentaire de 2 \u00e0 6 % s’ajoute lorsque la plus-value imposable d\u00e9passe 50 000 \u20ac.<\/p>\n

Les autres cas d’exon\u00e9ration<\/h2>\n

Principaux cas pr\u00e9vus par le Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts : prix de vente inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 15 000 \u20ac ; premi\u00e8re cession d’un logement autre que la r\u00e9sidence principale, sous condition de remployer le prix dans l’achat de sa r\u00e9sidence principale sous 24 mois (et de ne pas avoir \u00e9t\u00e9 propri\u00e9taire de sa RP dans les 4 ans) ; vendeurs titulaires d’une pension de vieillesse ou d’invalidit\u00e9 sous conditions de ressources ; certaines expropriations avec remploi.<\/p>\n

Qui calcule et qui paie ?<\/h2>\n

Vous n’avez rien \u00e0 avancer : le notaire calcule la plus-value imposable (prix d’achat major\u00e9 des frais r\u00e9els ou d’un forfait de 7,5 %, travaux r\u00e9els ou forfait de 15 % apr\u00e8s 5 ans de d\u00e9tention), pr\u00e9l\u00e8ve l’imp\u00f4t sur le prix de vente le jour de l’acte et le reverse au fisc. Le montant est ensuite \u00e0 reporter sur votre d\u00e9claration de revenus. Pour tout cas particulier (d\u00e9membrement, SCI, expatri\u00e9s), consultez votre notaire ou impots.gouv.fr avant de signer.<\/p>\n

\nCombien de temps faut-il avoir habit\u00e9 sa r\u00e9sidence principale ?<\/summary>\n

La loi ne fixe aucune dur\u00e9e minimale : le logement doit \u00eatre votre r\u00e9sidence effective et habituelle au jour de la vente. Une occupation de pure fa\u00e7ade avant revente peut \u00eatre requalifi\u00e9e par le fisc.<\/p>\n<\/details>\n

\nLa r\u00e8gle d’exon\u00e9ration de la r\u00e9sidence principale va-t-elle changer ?<\/summary>\n

Des amendements (dur\u00e9e minimale de d\u00e9tention) ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9battus lors des discussions budg\u00e9taires, mais le droit applicable en juillet 2026 reste l’exon\u00e9ration totale sans condition de dur\u00e9e.<\/p>\n<\/details>\n

\nComment r\u00e9duire la plus-value d’une r\u00e9sidence secondaire ?<\/summary>\n

Uniquement par les m\u00e9canismes l\u00e9gaux : justifier les travaux (ou forfait 15 % apr\u00e8s 5 ans), les frais d’acquisition, attendre les seuils d’abattement, ou entrer dans un cas d’exon\u00e9ration. Le reste rel\u00e8ve de l’abus de droit.<\/p>\n<\/details>\n

\u00c0 lire aussi<\/h2>\n