En cas d’arrêt de travail prolongé, c’est la garantie ITT de l’assurance emprunteur qui prend le relais des mensualités, après une franchise de 30 à 180 jours et dans la limite de la quotité assurée. Ni la banque ni la Sécurité sociale ne suspendent le crédit : tout dépend du contrat signé le jour de l’offre de prêt.
Un emprunteur sur quatre connaît au moins un arrêt de travail supérieur à trois mois pendant la durée de son crédit immobilier. La mécanique d’indemnisation reste pourtant mal comprise, et les mauvaises surprises se découvrent au pire moment, quand le salaire a déjà chuté.
Les garanties mobilisées selon la situation #
| Garantie | Situation couverte | Effet sur le crédit |
|---|---|---|
| ITT (incapacité temporaire totale) | Arrêt de travail complet, maladie ou accident | Mensualités payées par l’assureur pendant l’arrêt |
| IPP (invalidité permanente partielle) | Taux d’invalidité entre 33 % et 66 % | Prise en charge partielle, souvent proportionnelle |
| IPT (invalidité permanente totale) | Taux d’invalidité supérieur à 66 % | Mensualités prises en charge jusqu’au terme |
| PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie) | Assistance d’un tiers nécessaire pour les actes courants | Capital restant dû soldé |
La plupart des sinistres relèvent de l’ITT. L’assureur verse alors soit la mensualité complète, soit une fraction correspondant à la perte de revenu réelle, selon que le contrat est forfaitaire ou indemnitaire. Cette distinction, rarement expliquée à la signature, change tout : un fonctionnaire maintenu à plein traitement pendant trois mois ne percevra rien d’un contrat indemnitaire.
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La franchise, premier point de vigilance #
Aucune indemnisation ne démarre avant l’expiration du délai de franchise, compté à partir du premier jour d’arrêt. Les contrats bancaires standards retiennent 90 jours, les contrats délégués proposent souvent 30, 60, 90 ou 180 jours au choix. Passer de 90 à 30 jours renchérit la cotisation de 10 à 20 %, ce qui reste modeste comparé au risque : sur une mensualité de 1 200 €, deux mois de franchise supplémentaires représentent 2 400 € à sortir de sa trésorerie.
Attention également au caractère continu ou discontinu de la franchise. Certains contrats remettent le compteur à zéro à chaque nouvel arrêt, y compris pour la même pathologie, tandis que d’autres n’appliquent la franchise qu’une fois par affection sur une période glissante de douze ou vingt-quatre mois.
Exclusions et affections non objectivables #
Les exclusions générales sont assez homogènes : sports à risque non déclarés, faits de guerre, tentative de suicide la première année, conséquences d’une pathologie omise dans le questionnaire de santé. Les exclusions spécifiques posent davantage de problèmes. Les affections dorsales et les troubles psychiques, qui pèsent près de la moitié des arrêts longs en France, sont fréquemment exclues ou soumises à une condition d’hospitalisation d’au moins sept jours dans les contrats groupe. Le rachat de ces exclusions coûte quelques euros par mois et se négocie à l’adhésion, jamais après un sinistre.
La loi Lemoine du 28 février 2022 a supprimé le questionnaire médical pour les prêts inférieurs à 200 000 € par assuré remboursés avant les 60 ans de l’emprunteur, et ramené le droit à l’oubli à cinq ans après la fin du protocole thérapeutique pour les pathologies cancéreuses et l’hépatite C. Elle a surtout ouvert la résiliation à tout moment, sans frais ni pénalité, ce qui permet de corriger un contrat mal calibré en cours de route. Les démarches pour résilier une assurance de prêt immobilier tiennent en une lettre au nouvel assureur et un contrat de substitution présentant une équivalence de garanties, la banque disposant de dix jours ouvrés pour répondre.
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Déclarer le sinistre dans les règles #
Le délai de déclaration est court, généralement 30 à 90 jours après le début de l’arrêt, et son dépassement peut valoir déchéance de garantie. Le dossier comprend l’arrêt de travail initial, les décomptes d’indemnités journalières de la Sécurité sociale, un questionnaire médical confidentiel adressé au médecin-conseil de l’assureur et le tableau d’amortissement du prêt. Prévoyez deux à trois mois entre l’envoi complet et le premier versement, la banque restant prélevée pendant l’instruction puis remboursée rétroactivement.
En cas de refus, la contestation passe d’abord par le service réclamation de l’assureur, puis par le médiateur de l’assurance, saisi gratuitement, avant toute action judiciaire. Une expertise médicale contradictoire peut être demandée aux frais de l’assureur.
La quotité, variable oubliée #
Sur un emprunt à deux, la répartition de la couverture détermine le montant réellement pris en charge. Une quotité 50/50 laisse la moitié de la mensualité à la charge du couple si l’un des deux tombe malade. Une couverture 100/100, qui coûte environ 40 % de plus, garantit l’intégralité de l’échéance quel que soit l’emprunteur touché. Pour un ménage dont les revenus sont déséquilibrés, mieux vaut souvent assurer le principal apporteur à 100 % et le second à 50 %, quitte à revoir cet arbitrage après quelques années.
