Oui : si vous acceptez par écrit une offre d’achat, vous êtes engagé — en droit, l’accord sur la chose et sur le prix vaut vente (article 1583 du Code civil), et vous ne pouvez plus vendre à quelqu’un d’autre. L’acheteur, lui, reste protégé : il bénéficiera de toute façon de son délai de rétractation de 10 jours après le compromis.
| Étape | Vendeur engagé ? | Acheteur engagé ? |
|---|---|---|
| Offre écrite émise | Non | En principe oui, en pratique sans sanction réelle |
| Offre acceptée par écrit | Oui | Oui, mais rétractation à venir |
| Compromis signé | Oui, définitivement | Oui, sauf rétractation 10 jours (loi SRU) et conditions suspensives |
| Acte authentique | Vente définitive | Vente définitive |
Côté vendeur : accepter, refuser, contre-proposer #
Une offre en dessous du prix se refuse ou se contre-propose librement — attention, une contre-offre vaut refus de l’offre initiale, l’acheteur n’est plus tenu. Le cas sensible est l’offre au prix exact de l’annonce : lorsqu’elle passe par votre agent, la jurisprudence considère largement que vous devez la traiter, et refuser sans motif peut engager votre responsabilité. Entre deux offres au prix, la première écrite prime en principe.
Aucun argent au stade de l’offre #
L’article 1589-1 du Code civil interdit d’exiger un versement à l’appui d’une offre d’achat : tout paiement demandé à ce stade est nul. Le dépôt de garantie (souvent 5 à 10 %) n’intervient qu’à la signature du compromis, entre les mains du notaire ou de l’agent.
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Quelle est la durée de validité d’une offre d’achat ?
Celle que l’acheteur y indique, souvent 5 à 10 jours. Sans réponse dans le délai, l’offre devient caduque.
L’acheteur peut-il se rétracter après une offre acceptée ?
En pratique oui : il n’a rien versé, et il disposera de ses 10 jours de rétractation après le compromis. Poursuivre un acheteur qui renonce avant compromis est presque toujours illusoire.
Peut-on recevoir plusieurs offres et choisir ?
Oui, tant que vous n’en avez accepté aucune par écrit. Une fois une offre acceptée, les autres doivent être refusées.
